Fiscalité énergétique : taux de CSPE et TICGN en 2022
Les montants des taxes en 2022
Chaque année, la fiscalité de l'énergie est mise à jour au 1er Janvier. En 2022, le taux de TICGN (pour le gaz naturel) a légèrement baissé, alors que le taux de CSPE (pour l'électricité) reste inchangé :
Accise sur le Gaz Naturel
Ex TICGN, Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel
17,16 €/MWh
Au taux plein| Exonérations possibles | Partielle (taux réduit) |
| Totale | |
| Taux réduits | 1,60 €/MWh |
| 1,52 €/MWh |
Les conditions sont très restrictives, mais les enjeux peuvent être importants, d’autant plus que l'accise sur le gaz naturel (ex TICGN) est une taxe qui a plus que doublé ces dernières années & reste en permanente augmentation !
Accise sur l'Electricité
Ex CSPE (ou TICFE), Contribution au Service Public de l'Electricité
22,50 €/MWh 26,23 €/MWh 33,70 €/MWh
Au taux plein| Exonérations possibles | Partielle (taux réduit) |
| Totale | |
| Taux réduits | |
| | |
| | |
| | |
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| 0,50 €/MWh |
Taxe qui peut représenter jusqu’à ¼ d’un budget d’électricité. Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une exonération totale de l'accise sur l'électricité (ex CSPE) !
Historique des évolutions
Evolution de la TICGN entre 2014 et 2022, en €/MWh
Evolution de la CSPE entre 2004 et 2022, en €/MWh
Pour aller plus loin
Retrouvez toutes nos publications vous permettant d'en savoir plus sur la CSPE et la TICGN, ainsi que sur les exonérations possibles de ces taxes.
Pour la CSPE :
- Comprendre l'exonération de CSPE
- Comment vérifier votre taux actuel de CSPE ?
- Etude d’une exonération de CSPE
- Exonération de CSPE : la loi s’infléchit en faveur des boulangers
- Etude de cas : Remboursement de CSPE pour un boulanger
Pour la TICGN :
Pour les 2 énergies :
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