Représentant plus du tiers de votre facture, les taxes ne sont pas un coût incompressible.
Si vous êtes industriel ou boulanger, bonne nouvelle : vous pouvez peut-être obtenir un abattement partiel et/ou total sur plusieurs taxe énergétiques !
Ces exonérations de taxes énergétiques sont accordées sur la base nombreux critères, dépendant de vos données techniques, fiscales, de vos activités ou process de production... Et permettant des exonérations diverses et parfois cumulables.
Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel
Au taux plein
Exonérations possibles | Partielle (taux réduit) |
Totale | |
Reduced Rates | 1,60 €/MWh |
1,52 €/MWh |
Les conditions sont très restrictives, mais les enjeux peuvent être importants, d’autant plus que la TICGN est une taxe qui a pour vocation d’augmenter dans les années à venir !
Contribution au Service Public de l'Electricité (aussi appelée TICFE)
Au taux plein
Exonérations possibles | Partielle (taux réduit) |
Totale | |
Taux réduits | 7,50 €/MWh |
5,50 €/MWh | |
5 €/MWh | |
2,50 €/MWh | |
2 €/MWh | |
0,50 €/MWh |
Taxe qui peut représenter jusqu’à ¼ d’un budget d’électricité. Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une exonération totale de CSPE !
Nous étudions gratuitement votre éligibilité à l'exonération, et vous fournissons un devis chiffré
Sur la base de vos données brutes (données financières & consommations), et pour chaque année fiscale
Optimal que vous pourriez atteindre, qui vous permettra d’avoir une fiscalité la moins coûteuse possible
Que vous pouvez récupérer, sur la base des volumes & taux estimés, et pour chacune des années éligibles
Avec Limpide, réduisez la plus grosse part de votre budget énergie!
Notre service englobe tout le processus, jusqu'au remboursement final
Retraitement de vos consommations & de vos données fiscales
Détermination des volumes éligibles, de votre électro-intensité, de votre taux applicable
Constitution de l’intégralité de votre dossier dans le cadre des lois en vigueur
Transmission des dossiers via les procédures officielles aux services de l’Etat
Intermédiation avec les services de l’Etat jusqu’au remboursement effectif
Pour être Limpide sont garantis dans nos contrats de prestation
Après avoir été remboursés à titre rétroactif par l’Etat une première fois, 2 options s’offrent à vous pour continuer à bénéficier des exonérations.
Ces 2 options impliquent de constituer, et transmettre aux Services de l’Etat, des dossiers attestant de votre éligibilité & du taux de CSPE et/ou TICGN dont vous bénéficiez, mis à jour chaque année.