Taxes
Accise sur le Gaz Naturel
Ex TICGN, Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel
17,16 €/MWh
Au taux plein| Exonérations possibles | Partielle (taux réduit) |
| Totale | |
| Taux réduits | 1,60 €/MWh |
| 1,52 €/MWh |
Les conditions sont très restrictives, mais les enjeux peuvent être importants, d’autant plus que l'accise sur le gaz naturel (ex TICGN) est une taxe qui a plus que doublé ces dernières années & reste en permanente augmentation !
Accise sur l'Electricité
Ex CSPE (ou TICFE), Contribution au Service Public de l'Electricité
22,50 €/MWh 26,23 €/MWh 33,70 €/MWh
Au taux plein| Exonérations possibles | Partielle (taux réduit) |
| Totale | |
| Taux réduits | |
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| 0,50 €/MWh |
Taxe qui peut représenter jusqu’à ¼ d’un budget d’électricité. Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une exonération totale de l'accise sur l'électricité (ex CSPE) !
devis gratuit d'éligibilité,
service clé en main, du remboursement à l'application de taux réduits ;
forfait à l'économie (le moins cher du marché !) représentant un % des montants économisés.
Spécialiste de la fiscalité du gaz et de l’électricité, Limpide vous accompagne sur le sujet de A à Z :
"Limpide s'est occupé de tout et continue de nous suivre et de nous proposer des pistes de diminution de budget"
Mme Natacha Duhamel
Directrice Assurance QualitéDevis d'éligibilité
Nous étudions gratuitement votre éligibilité à l'exonération, et vous fournissons un devis chiffré
1 - Vérification de l'éligibilité
Sur la base de vos données brutes (données financières & consommations), et pour chaque année fiscale
2 - Evaluation du taux
Optimal que vous pourriez atteindre, qui vous permettra d’avoir une fiscalité la moins coûteuse possible
3 - Estimation des montants
Que vous pouvez récupérer, sur la base des volumes & taux estimés, et pour chacune des années éligibles
Pourquoi Limpide
Avec Limpide, réduisez la plus grosse part de votre budget énergie!
Une solution globale à un prix défiant toute concurrence
Notre solution globale vous permet de déléguer cette tâche fastidieuse à un expert du sujet, moyennant une rémunération au succès parmi les plus compétitives du marché, grâce à nos outils automatisés!
Limpide vient transformer ces problématiques en opportunités : nos consultants expérimentés deviennent votre département énergie, et vous conseilleront et vous accompagneront pour optimiser votre budget dans la durée!
"La société a bénéficié d'un remboursement de plusieurs milliers d'euros pour un coût de prestation très raisonnable"
Mme Bouchra Benier
Responsable Administratif et FinancierService clé-en-main
Notre service englobe tout le processus, jusqu'au remboursement final
Retraitement de vos consommations & de vos données fiscales
Détermination des volumes éligibles, de votre électro-intensité, de votre taux applicable
Constitution de l’intégralité de votre dossier dans le cadre des lois en vigueur
Remboursement effectif et intermédiation en cas de contrôle
Demandez l'exonération de vos taxes énergétiques
(accises sur l'électricité ou le gaz naturel, ex CSPE ou TICGN)
- Expertise sur tous les profils et toutes les énergies
- Pourcentages de rémunération imbattables
- Paiement au succès, garanti sans risque
- Traitement automatisé, rapide et sans erreur
- Connaissance de tous les types d’exonération (cumulables) pour une réduction maximale
Engagements
Pour être Limpide sont garantis dans nos contrats de prestation
Dans la durée
Notre service englobant, vous permet de continuer à économiser année après année
Après avoir été remboursés à titre rétroactif par l’Etat une première fois, 2 options s’offrent à vous pour continuer à bénéficier des exonérations.
Ces 2 options impliquent de constituer, et transmettre aux Services de l’Etat, des dossiers attestant de votre éligibilité & du taux des accises sur l'électricité et/ou le gaz naturel (ex CSPE et/ou TICGN) dont vous bénéficiez, mis à jour chaque année.
- Economies sur chaque facture
- Risque de rattrapage
- Dossier à rendre le 1er Juin
- Dernières pièces début mai
Si vous appliquez le taux réduit
Comment ça fonctionne:
- Factures aux taux plein
- Remboursement sur demande
- Dossier à envoyer après clôture exercice
- Ne pas dépasser A-2
Si vous restez au taux plein
Comment ça fonctionne:
Nous vous vous conseillons de faire attention à :
- Si vous êtes proches, ou bien largement au-delà, du seuil d'éligiblité
- Si avez de la visibilité sur l'évolution de vos performances financières
- Si votre consommation est stable, à la hausse, ou que vous prévoyez des travaux d'économies d'énergie
Limpide vous dispensera un conseil sur mesure qui prend en compte:
- L’historique de vos ratios d’électro-intensité
- Les évolutions à venir dans votre processus de production
- La réalité comptable de votre entreprise
- Vos besoins de trésorerie
- Votre potentielle aversion au risque
Exonérez vos taxes énergétiques dans la durée
(accises sur l'électricité ou le gaz naturel, ex CSPE ou TICGN)
- Génération gratuite du CERFA pour appliquer votre exonération sur vos factures
- Constitution des dossiers chaque année quelque soit votre configuration
- Une rémunération toujours au % des économies réelles
- Gestion de tous les types d'exonération, exemptions et taux réduits
- Accompagnement pour dépot en ligne des régularisations
- Suivi et intermédiation en cas de contrôle
Nos clients ne tarissent pas d'éloges!
(les vrais, avec les noms)
