Taxes
TICGN
Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel
16,37 €/MWh
Au taux plein| Exonérations possibles | Partielle (taux réduit) |
| Totale | |
| Taux réduits | 1,60 €/MWh |
| 1,52 €/MWh |
Les conditions sont très restrictives, mais les enjeux peuvent être importants, d’autant plus que la TICGN est une taxe qui a pour vocation d’augmenter dans les années à venir !
CSPE
Contribution au Service Public de l'Electricité (aussi appelée TICFE)
20,50 €/MWh
Au taux plein| Exonérations possibles | Partielle (taux réduit) |
| Totale | |
| Taux réduits | 7,50 €/MWh |
| 5,50 €/MWh | |
| 5 €/MWh | |
| 2,50 €/MWh | |
| 2 €/MWh | |
| 0,50 €/MWh |
Taxe qui peut représenter jusqu’à ¼ d’un budget d’électricité. Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une exonération totale de CSPE !
devis gratuit d'éligibilité,
service de remboursement sur votre trop-payé des 2 dernières années,
offre de renouvellement (la moins chère du marché !) pour ceux déjà exonérés.
Spécialiste de la fiscalité du gaz et de l’électricité, Limpide vous accompagne sur le sujet de A à Z :
"Limpide s'est occupé de tout et continue de nous suivre et de nous proposer des pistes de diminution de budget"
Mme Natacha Duhamel
Directrice Assurance QualitéEligibilité
Nous étudions gratuitement votre éligibilité à l'exonération, et vous fournissons un devis chiffré
1 - Vérification de l'éligibilité
Sur la base de vos données brutes (données financières & consommations), et pour chaque année fiscale
2 - Evaluation du taux
Optimal que vous pourriez atteindre, qui vous permettra d’avoir une fiscalité la moins coûteuse possible
3 - Estimation des montants
Que vous pouvez récupérer, sur la base des volumes & taux estimés, et pour chacune des années éligibles
Pourquoi Limpide
Avec Limpide, réduisez la plus grosse part de votre budget énergie!
Une solution globale à un prix défiant toute concurrence
Notre solution globale vous permet de déléguer cette tâche fastidieuse à un expert du sujet, moyennant une rémunération au succès parmi les plus compétitives du marché, grâce à nos outils automatisés!
Limpide vient transformer ces problématiques en opportunités : nos consultants expérimentés deviennent votre département énergie, et vous conseilleront et vous accompagneront pour optimiser votre budget dans la durée!
"La société a bénéficié d'un remboursement de plusieurs milliers d'euros pour un coût de prestation très raisonnable"
Mme Bouchra Benier
Responsable Administratif et FinancierService Rétroactif
Notre service englobe tout le processus, jusqu'au remboursement final
Retraitement de vos consommations & de vos données fiscales
Détermination des volumes éligibles, de votre électro-intensité, de votre taux applicable
Constitution de l’intégralité de votre dossier dans le cadre des lois en vigueur
Transmission des dossiers via les procédures officielles aux services de l’Etat
Intermédiation avec les services de l’Etat jusqu’au remboursement effectif
Demandez votre exonération de CSPE ou TICGN
- Expertise sur tous les profils et toutes les énergies
- Pourcentages de rémunération imbattables
- Paiement au succès, garanti sans risque
- Traitement automatisé, rapide et sans erreur
- Connaissance de tous les types d’exonération (cumulables) pour une réduction maximale
Engagements
Pour être Limpide sont garantis dans nos contrats de prestation
Renouvellement
Notre renouvellement, une fois la première exonération réalisée, conçu pour rester Limpide
Après avoir été remboursés à titre rétroactif par l’Etat une première fois, 2 options s’offrent à vous pour continuer à bénéficier des exonérations.
Ces 2 options impliquent de constituer, et transmettre aux Services de l’Etat, des dossiers attestant de votre éligibilité & du taux de CSPE et/ou TICGN dont vous bénéficiez, mis à jour chaque année.
- Economies sur chaque facture
- Risque de rattrapage
- Dossier à rendre le 1er Juin
- Dernières pièces début mai
Si vous appliquez le taux réduit
Comment ça fonctionne:
Un service Limpide différent, à un coût toujours minime
- Constitution intégrale du dossier
- Dépôt en temps & en heure
- Rémunération fixe selon votre volume de consommation
- Forfait annuel payable lors de l'envoi du dossier
- Factures aux taux plein
- Remboursement sur demande
- Dossier à envoyer après clôture exercice
- Ne pas dépasser A-2
Si vous restez au taux plein
Comment ça fonctionne:
Le même service clé en main Limpide, à un coût encore moindre
- Constitution du dossier dès réception des documents
- Dépôt de votre demande de remboursement & suivi
- Rémunération au pourcentage des remboursements reçus
- Payable uniquement après avoir reçu votre remboursement
Nous vous vous conseillons de faire attention à :
- Si vous êtes proches, ou bien largement au-delà, du seuil d'éligiblité
- Si avez de la visibilité sur l'évolution de vos performances financières
- Si votre consommation est stable, à la hausse, ou que vous prévoyez des travaux d'économies d'énergie
Limpide vous dispensera un conseil sur mesure qui prend en compte:
- L’historique de vos ratios d’électro-intensité
- Les évolutions à venir dans votre processus de production
- La réalité comptable de votre entreprise
- Vos besoins de trésorerie
- Votre potentielle aversion au risque
Contrats futurs Limpide
A partir de 400€ / an pour les justifications de taux réduit, et de 6% pour les demandes de remboursement...
Découvrez les prix imbattables* des prestations Limpide pour votre fiscalité énergétique !
Faire appel à un expert