Etude d’une exonération de CSPE
La Contribution au Service Public de l’Electricité (anciennement Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité.
Certaines entreprises peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, bénéficier d’un abattement sur cette taxe. Voici une étude de cas sur l’impact d’une exonération partielle de CSPE pour une entreprise industrielle.
Budget d’électricité initial
Pour cette entreprise, consommant environ 1100 MWh par an, voici les montants de CSPE payés sur les années 2017 et 2018 :
Taxe la plus importante sur la consommation d’électricité, la CSPE à taux plein (soit 22,50€ / MWh) représentait pour cette entreprise entre 80 et 90% des taxes et contributions, et environ 24% du budget HTVA annuel d’électricité.
Remboursement de la CSPE
En 2018, après une étude approfondie du dossier, nous avons conclu que l’entreprise était éligible à un taux réduit de CSPE, en l’occurrence 7,50€ / MWh, pour les années 2017 et 2018.
Nous avons entrepris la constitution des dossiers de remboursement de CSPE pour l’entreprise, afin de récupérer auprès de l’Etat le ‘trop payé’ sur ces 2 années.
Voici ci-dessous les montants qui ont été récupérés : plus de 33 000€ que l’Etat a remboursé à l’entreprise !
Budget CSPE 2017
Consommation : 1 084,302 MWh
Budget CSPE 2018
Consommation : 1 141,600 MWh
Application du taux réduit de CSPE
Outre le remboursement de la CSPE pour les 2 années précédentes, l’entreprise a décidé de demander l’application du taux réduit de 7,50€/MWh.
Dès lors, toutes les factures d’électricité de l’entreprise ont mentionné l’abattement de CSPE, permettant donc directement de payer moins chère cette taxe, et ainsi réduire le budget d'électricité.
Sur la base des consommations de 2018, voici la simulation du nouveau budget annuel TTC, une fois l’abattement de CSPE mis en place :
On constate qu'en 2018, le budget annuel HTVA passe de 106 819 € à 89 695€.
C’est donc 16% du budget annuel HTVA que l’entreprise a pu économiser, grâce à l'exonération de la CSPE !
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