Etude de cas : Remboursement de CSPE pour un boulanger
La Contribution au Service Public de l’Electricité (anciennement Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité.
Certaines entreprises peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, bénéficier d’un abattement sur cette taxe. Voici une étude de cas sur l’impact d’une exonération partielle de CSPE pour une boulangerie.
Exonération de CSPE : les boulangers éligibles depuis peu !
Alors que les remboursements de CSPE n’étaient accessibles jusqu’à présent que pour les consommateurs industriels, un avenant au dispositif a eu lieu courant 2018, rendant les boulangers potentiellement éligibles malgré l’absence de dimension industrielle.
Cependant, le simple fait d’être boulanger ne confère pas automatiquement l’éligibilité au remboursement de CSPE ; le critère d’électro-intensité reste de vigueur !
Si vous souhaitez plus de détails sur les critères d’éligibilité, le fonctionnement de l'exonération, etc., retrouvez notre article complet expliquant ce sujet.
Cas typique d’une boulangerie artisanale
Voici les budgets TTC d’électricité d’une boulangerie, en 2019 et en 2020.
Nous les avons décomposés en 3 parties : fourniture d’électricité, acheminement et taxes.
Taxe la plus importante sur la consommation d’électricité, la CSPE à taux plein (soit 22,50 €/MWh) représentait pour cette entreprise environ 18% du budget HTVA annuel d’électricité.
Eligibilité et montants remboursés
Lorsque nous avons constitué le dossier de cette boulangerie au printemps 2021, nous avons pu confirmer l’éligibilité de ce consommateur à l’exonération de CSPE.
Et c’est un taux de 7,50 €/MWh que nous avons pu faire obtenir à la boulangerie pour ses exercices fiscaux 2019 et 2020 !
Pour rappel, il existe 6 différents taux réduits de CSPE, ainsi que la possibilité d’exonérer l’intégralité de la taxe ; retrouvez les différents taux réduits obtenables sur notre article :
Comment vérifier votre taux actuel de CSPE ?
03/04/2019Sur 2019 et 2020, la CSPE à été payée à taux plein, c’est à dire 22,50 €/MWh.
Grâce à la constitution du dossier par nos soins, ce sont donc 15 €/MWh qui ont été remboursés à l’entreprise.
Budget CSPE 2019
Consommation : 96,691 MWh
Budget CSPE 2020
Consommation : 96,220 MWh
L’audit Limpide
Dans le cadre de cette thématique fiscale, Limpide vous propose un audit gratuit et sans aucun engagement !
Vous saurez ainsi si vous êtes éligibles à ce dispositif, quels sont les montants que vous pouvez récupérer, et Limpide vous proposera un service clé en main sur mesure si vous souhaitez aller plus loin !
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