Comment vérifier votre taux actuel de CSPE ?

Sur une facture de votre fournisseur d’électricité figure une section, la plupart du temps intitulée « taxes et contributions ».

A l’intérieur de celle-ci, vous retrouverez la ligne « CSPE », Contribution au Service Public de l’Electricité (qui peut également être intitulée TICFE, Taxe Intérieure sur la Consommation d’Electricité), sur laquelle vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires.

Sur cette ligne CSPE, vous retrouverez le taux de taxation actuel, qui pourra apparaître sous la dénomination « prix unitaire ».

Voici ci-dessous les différents taux de CSPE possibles, selon les unités (chaque fournisseur utilise des unités qui peuvent varier) :

Une fois le taux de taxation détecté, il convient de savoir quelle est votre assiette de taxation : la CSPE s’applique-t-elle à l’intégralité de vos consommation, ou seulement à une partie ?

La deuxième option sous-entendrait que vous bénéficiez déjà d’une exonération totale de CSPE sur un pourcentage de votre volume de consommation.

Pour cela, il faudra comparer le volume d’électricité (en MWh ou KWh) impacté par la CSPE, avec le volume d’électricité consommé (dans la section fourniture d’électricité) ou acheminé (section ‘Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité).

Si vous êtes au taux plein sur l’intégralité de votre volume de consommation, nous vous recommandons de vérifier votre potentielle éligibilité à un abattement sur la CSPE.

Si vous constatez qu’un abattement sur la CSPE est déjà en place, il vous faudra simplement confirmer que le taux réduit de taxation et le volume concerné par l’abattement sont optimaux : en effet, peut être que vous pourriez bénéficier d’un taux réduit encore plus faible et / ou sur une plus grande partie de votre consommation, si vous répondez aux critères qui le permettent.