L'amortisseur électricité

10 Janvier 2023

Article#courtage

Source: Photo 148997602 © Andrey Popov | Dreamstime.com

[ Pour rester à jour, explorez notre dernier article publié en Décembre 2023 : Les aides de l’Etat pour les consommateurs professionnels d’énergie en 2024 ]

Pour soutenir les entreprises face à la crise, l’Etat a mis en place plusieurs aides, dont la principale à l’attention des consommateurs professionnels est l’amortisseur électricité.
Voyons les détails et le fonctionnement de ce dispositif en vigueur sur l’année civile 2023 !

Retrouvez également nos articles sur les autres aides de l’état (2022) !

Qui est concerné ?

L’amortisseur électricité est à destination des consommateurs professionnels qui ne sont pas protégés par le bouclier tarifaire.

Voici les critères d’éligibilité :

Être tout sauf un ménage (donc être une entreprise, une association, un établissement public, une société d’économie mixte, une fondation …)
Ne pas être une filiale d’entreprise de taille intermédiaire ou de grand groupe
Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 Millions d’euros et employer moins de 250 personnes

Montant de l’aide et modalités

L’amortisseur électricité permet au consommateur de voir une partie de sa facture prise en charge par l’Etat, via le fournisseur.
Il se traduit par une réduction du prix de fourniture.

Dans le cadre de ce dispositif, la moitié de ce qui dépasse 180 €/MWh est financée par l’Etat, avec un plafond maximum à hauteur de 500 €/MWh.
Ainsi donc, l’Etat peut payer jusqu’à 160 €/MWh sur la facture du consommateur professionnel.

Voici une calculatrice qui vous permettra de déterminer le montant pris en charge par l’Etat sur votre budget :

Simulateur Amortisseur Electricité 2023

Consommation d'électricité

Prix de fourniture en 2023

Prix moyen pondéré, incluant éventuel surcoût ARENH. Hors acheminement et taxes.

Montant de l'amortisseur sur la facture

85 €/MWh, soit

42 500 €/an

L’amortisseur électricité prend effet au 1er Janvier 2023, jusqu’au 31 Décembre 2023.

Que faire pour en bénéficier ?

L’amortisseur électricité est un mécanisme simple, qui permet aux professionnels d’être aidés directement sur leurs factures d’électricité.

Une seule démarche est à effectuer : remplir une attestation confirmant que le consommateur professionnel répond aux critères d’éligibilité, et la retourner au fournisseur d’électricité.

Chaque consommateur a jusqu’au 31 Mars 2023 (ou au plus tard un mois après la prise d'effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023) pour transmettre l’attestation à son fournisseur d’électricité.
Pour information, même si le consommateur transmet à son fournisseur l’attestation signée en Mars 2023, le fournisseur sera en mesure d’appliquer l’aide à titre rétroactif, à compter du 1er Janvier 2023.

Les fournisseurs choisiront à leur guise le format de communication pour cet aller-retour d’attestation avec les consommateurs : email, courriers, plateforme en ligne...

Modèle d'attestation

A titre d'information, voici à quoi ressemble le modèle officiel de l'attestation, qui recense les différents critères d'éligibilité :
Cliquez ici pour télécharger l'attestation

Nous vous conseillons d'attendre que votre fournisseur vous envoie cette attestation à compléter et signer.

En effet, tant que votre fournisseur n'a pas organisé un processus clair pour collecter ces attestations, inutile d'envoyer ce document au service client ou à votre commercial.