Etat des aides aux consommateurs professionnels d'énergie

Au même titre que les professionnels, les plus petits consommateurs professionnels sont protégés par le bouclier tarifaire.

Alors que les prix explosent sur les marchés, le bouclier tarifaire a permis le gel du prix de l’électricité en 2022, et permet de limiter la hausse pour 2023 à +15%.

Cependant, seules les TPE de moins de 10 salariés, qui ont moins de 2 Millions d’euros de chiffre d’affaires, et qui ont des compteurs de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (ce qu’on appelle les compteurs C5, faisant l’objet du légendaire « tarif bleu » d’EDF) peuvent en bénéficier.

Depuis le 1er Février 2022 déjà, tous les consommateurs d’électricité sont presque exonérés de la Contribution au Service Public de l’Electricité (aussi appelée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), puisqu’ils sont au taux réduit le plus faible : 0,50€ / MWh pour les professionnels et 1€ / MWh pour les particuliers, au lieu d’un taux plein à 22,50€ / MWh

Ce dispositif, initialement en vigueur pour 12 mois, a été reconduit pour 12 mois supplémentaires, à savoir jusqu’au 31 Janvier 2024.

Pour tous les professionnels non éligibles au bouclier tarifaire pour des raisons techniques (compteur avec des puissances supérieures à 36 kVA), le gouvernement mettra en place l’amortisseur électricité, dès Janvier 2023.

Concrètement, l'État prendra en charge 50 % du surcoût au-delà d'un prix de référence, fixé à 325€ / MWh, mais avec un plafond de 800€ / MWh.

Pour cela, pas de démarches à faire a priori : en effet, l’Etat compensera les fournisseurs d’énergie, qui feront directement baisser le prix de l’électricité sur les factures des consommateurs professionnels.

Ce dispositif devra être affiné et détaillé dans les semaines à venir, car il n’est à ce jour qu’un projet.

Le gouvernement avait déjà au printemps 2022 mis en place une aide ciblée pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, à savoir celles dont le budget d’énergie dépasse 3% de leur chiffre d’affaires.
Comme nous l’avions évoquée dans le cadre d’un article précédent, ce dispositif a été assoupli :

L’ARENH est un dispositif permettant aux consommateurs un accès régulé à l’énergie nucléaire historique.
Pour rappel, voici nos articles sur le sujet :

Au printemps 2022, l’Etat avait donné un coup de pouce aux consommateurs professionnels en attribuant 20 TWh d’ARENH supplémentaires (en sus des 100 TWh initialement prévus), afin de faire baisser le surcoût de tous les consommateurs professionnels qui sont sur une offre indexée sur l’ARENH.

Pour l’année 2023, Bruno Lemaire a annoncé en Octobre 2022 que les volumes d’ARENH reviendraient à leur niveau initial, à savoir 100 TWh.

Cumulable avec l’ « amortisseur électricité » évoqué plus haut, le « filet de sécurité » permettra de couvrir les surcoûts liés aux prix du gaz naturel pour les collectivités.

Dans ce cadre, le gouvernement prévoit une enveloppe de près de 2,5 milliards d’euros.