Les aides de l’Etat pour les consommateurs professionnels d’énergie en 2024

Pour les Très Petites Entreprises, quel que soit leur statut, le dispositif de plafond de prix à 280 €/MWh sera prolongé en 2024.

Il sera même étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.

Pour les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu.

Seules les modalités de cet amortisseur électricité vont évoluer :

• Le seuil de déclenchement est réhaussé, passant de 180 €/MWh à 250 €/MWh.
• Ce qui dépasse du seuil ne sera plus aidé à hauteur de 50%, mais à hauteur de 75%.
• Le montant unitaire d’aide ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh.

Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 est mis en place pour chaque tête de groupe.

Voici une calculatrice qui vous permettra de déterminer le montant pris en charge par l’Etat sur votre budget :

En termes de démarches, l’aide est automatiquement appliquée par les fournisseurs sur vos factures, une fois que vous leur avez envoyé votre attestation à cet effet.
Si vous avez déjà envoyé votre attestation, elle restera en vigueur pendant toute la durée de votre contrat actuel.
Si votre contrat n’a pas encore commencé ou si vous n’avez pas encore envoyé l’attestation à votre fournisseur, rapprochez vous de ce dernier au plus vite pour obtenir l’attestation à compléter.

Le guichet ciblé sera prolongé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.

Trois conditions doivent être cumulées :

• Etre énergo-intensifs : les dépenses d’énergie en 2024 doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021.
• Présenter un EBE (excédent brut d’exploitation) négatif ou en baisse par rapport à 2021.
• Avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.

L’État prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.
En revanche, le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.