Quasi suppression de la taxe sur l’électricité pour les 12 prochains mois
La crise des marchés de l’électricité ayant frappé de plein fouet les consommateurs, surtout professionnels, le gouvernement Castex a acté une baisse des taxes sur l’électricité pour alléger les factures.
Un contexte de surcoûts directs ou indirects pour tous les consommateurs
Tout au long de l’année 2021, les prix de l’électricité sur les marchés de gros ont subi des hausses de prix record.
Entre les prix les plus bas constatés en 2021 et les prix atteignant des sommets en fin d’année, c’est un rapport de 1 à 8 que l’on observe !
2022 commence donc très mal pour les consommateurs professionnels, qui ne peuvent plus prétendre à la protection des Tarifs Réglementés de Vente, réservés aux particuliers et aux micro-entreprises.
Conséquence de cela : le gouvernement retrousse les manches, et se prépare à creuser les déficits publics pour aider financièrement les consommateurs face à cette crise historique des marchés de l’électricité.
Le levier fiscal pour limiter la crise
Annoncée il y a déjà plusieurs mois, la réduction de la principale taxe sur l’électricité a enfin été actée par un décret publié ce Dimanche 30 Janvier 2022 au Journal officiel.
Cette réduction a lieu sur la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), aussi appelée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), la taxe principale sur la consommation d’électricité.
Ainsi, du 1er Février 2022 au 31 Janvier 2023, cette taxe sera ramenée à 0,50 €/MWh pour les entreprises, et à 1 €/MWh pour les particuliers.
Et ceci intervient juste après que le dispositif de taxation de l’électricité ait été réorganisé en date du 1er Janvier 2022 : la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) a été fondue dans la taxe nationale (la CSPE / TICFE), qui se retrouve alors mécaniquement réhaussée.
Retrouvez notre article à ce sujet :
Remodelage des taxes sur l'électricité au 1er Janvier 2022
13/01/2022Impact pour les consommateurs
Les particuliers, initialement taxés à hauteur de 25,83 €/MWh, économiseront 24,83 €/MWh sur les 12 mois qui feront l’objet de cette réduction de taxe.
Les entreprises, taxées à taux plein à 23,61 €/MWh (si puissance souscrite inférieure à 250 kVA) ou à 22,50 €/MWh (si puissance supérieure à 250 kVA), économiseront 23,11 €/MWh ou 22 €/MWh.
Certaines entreprises, en respectant certaines conditions, pouvaient jusque là obtenir des taux réduits sur cette taxe : le rabais sera donc moindre pour ces consommateurs.
Voici une calculatrice pour estimer le gain que cela va représenter sur la base de votre consommation, que vous n’avez qu’à renseigner ci-dessous :
Je suis
Ma puissance est
Taux de CSPE initial : 23,61 €/MWh
Taux de CSPE réduit : 0,5 €/MWh
Abattement obtenu : 23,11 €/MWh
MWh
Economies obtenues : 11 555 €/an
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