Remodelage des taxes sur l'électricité au 1er Janvier 2022

13 Janvier 2022
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La Contribution au Service Public de l’Electricité est la principale taxe qui touche les consommateurs d’électricité. A partir du 1er Janvier 2022, elle fait l’objet d’une restructuration, que nous vous expliquons ci-dessous.

Les différentes taxes sur l’électricité jusqu’au 31/12/2021

Jusqu’à présent, les taxes sur la consommation d’électricité étaient au nombre de 4 : CSPE (TICFE), TDCFE, TCCFE, CTA.

Voici un tableau récapitulatif avec le coût de ces taxes à ce jour :

TaxeDétailMontantDernière date de mise à jourConsommateurs concernés
CSPE (aussi appelée TICFE)Contribution au Service Public de l’Electricité (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité22.50 € / MWh1er Janvier 2016Tous les consommateurs
TDCFETaxe Départementale sur la Consommation Finale d’ElectricitéVarie selon le département1er Janvier 2021Consommateur avec puissance < 250 kW / kVA
TCCFETaxe Communale sur la Consommation Finale d’ElectricitéVarie selon la commune1er Janvier 2021Consommateur avec puissance < 250 kW / kVA
CTAContribution Tarifaire d’Acheminement21,93% de la part fixe du TURPE (composante de comptage + composante de gestion + composante de soutirage fixe)1er Août 2021Tous les consommateurs

L’évolution à partir du 1er Janvier 2022

En 2022, la CSPE va absorber la TDCFE, qui du coup disparaitra de vos factures.
Ainsi donc, l’échelon départemental va être intégré dans la taxe nationale.

Cette CSPE « élargie » va désormais varier selon la puissance du compteur de chaque consommateur.

Voici les montants de CSPE au 1er Janvier 2022 :

Prix de la CSPE au 01/01/2022
Puissance < 36 kVA36 kVA < Puissance < 250 kW ou kVAPuissance > 250 kW ou kVA
25,8291 €/MWh23,6097 €/MWh22,50 €/MWh

Autre évolution notable au 1er Janvier 2022 : la TCCFE, taxe communale, sera plafonnée à 6,63 €/MWh.
Il est prévu que cette taxe soit à son tour intégrée à la CSPE dans un an, au 1er Janvier 2023.

Les taux réduits de CSPE

Pour les consommateurs professionnels éligibles à des exonérations sur la CSPE, les taux réduits de CSPE restent les mêmes :

ValeurUnité
22,50€/mWh
7,50€/mWh
5,50€/mWh
5,00€/mWh
2,50€/mWh
2,00€/mWh
0,50€/mWh

Retrouvez les critères d’éligibilité sur notre article prévu à cet effet :

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