Remodelage des taxes sur l'électricité au 1er Janvier 2022
La Contribution au Service Public de l’Electricité est la principale taxe qui touche les consommateurs d’électricité. A partir du 1er Janvier 2022, elle fait l’objet d’une restructuration, que nous vous expliquons ci-dessous.
Les différentes taxes sur l’électricité jusqu’au 31/12/2021
Jusqu’à présent, les taxes sur la consommation d’électricité étaient au nombre de 4 : CSPE (TICFE), TDCFE, TCCFE, CTA.
Voici un tableau récapitulatif avec le coût de ces taxes à ce jour :
Taxe | Détail | Montant | Dernière date de mise à jour | Consommateurs concernés |
---|---|---|---|---|
CSPE (aussi appelée TICFE) | Contribution au Service Public de l’Electricité (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité | 22.50 € / MWh | 1er Janvier 2016 | Tous les consommateurs |
TDCFE | Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité | Varie selon le département | 1er Janvier 2021 | Consommateur avec puissance < 250 kW / kVA |
TCCFE | Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité | Varie selon la commune | 1er Janvier 2021 | Consommateur avec puissance < 250 kW / kVA |
CTA | Contribution Tarifaire d’Acheminement | 21,93% de la part fixe du TURPE (composante de comptage + composante de gestion + composante de soutirage fixe) | 1er Août 2021 | Tous les consommateurs |
L’évolution à partir du 1er Janvier 2022
En 2022, la CSPE va absorber la TDCFE, qui du coup disparaitra de vos factures.
Ainsi donc, l’échelon départemental va être intégré dans la taxe nationale.
Cette CSPE « élargie » va désormais varier selon la puissance du compteur de chaque consommateur.
Voici les montants de CSPE au 1er Janvier 2022 :
Prix de la CSPE au 01/01/2022
Puissance < 36 kVA | 36 kVA < Puissance < 250 kW ou kVA | Puissance > 250 kW ou kVA |
---|---|---|
25,8291 €/MWh | 23,6097 €/MWh | 22,50 €/MWh |
Autre évolution notable au 1er Janvier 2022 : la TCCFE, taxe communale, sera plafonnée à 6,63 €/MWh.
Il est prévu que cette taxe soit à son tour intégrée à la CSPE dans un an, au 1er Janvier 2023.
Les taux réduits de CSPE
Pour les consommateurs professionnels éligibles à des exonérations sur la CSPE, les taux réduits de CSPE restent les mêmes :
Valeur | Unité |
---|---|
22,50 | €/mWh |
7,50 | €/mWh |
5,50 | €/mWh |
5,00 | €/mWh |
2,50 | €/mWh |
2,00 | €/mWh |
0,50 | €/mWh |
Retrouvez les critères d’éligibilité sur notre article prévu à cet effet :
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