La fiscalité énergétique en 2025

Rappelons tout d’abord en terme de sémantique que depuis 2022, on ne parle plus officiellement de Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), mais d’Accise sur le gaz naturel.

En l'absence d'adoption du projet de loi de finances pour 2025, le tarif normal d'accise sur le gaz naturel s'établit à 17,16 €/MWh, à compter du 1er Janvier 2025.

Rappelons que ce tarif était de 16,37 €/MWh en 2024, et qu’il avait à l’époque presque doublé par rapport à l’année précédente (8,37 €/MWh en 2023).

A partir du 1er Août 2025, le tarif normal de d’accise sur le gaz naturel passe à 15,43 €/MWh.

Ce tarif est la somme du tarif normal prévu par la loi de finances 2025 de 10,54 €/MWh, et de la nouvelle majoration liée au financement des missions de service public dans les zones non interconnectées, qui représentera 4,89 €/MWh à partir du 1er août 2025.

Le changement sémantique concernant le gaz naturel s’applique également à l’électricité, puisqu’on parle désormais d’Accise sur l’électricité.

Du 1er au 31 Janvier 2025, les consommateurs sont toujours soumis au régime du Bouclier tarifaire, majoré de 20 €/MWh.
En Janvier 2025, le tarif normal de l’Accise sur l’électricité est donc de 21 €/MWh pour les compteurs de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, et de 20,50 €/MWh pour les compteurs de puissance supérieure à 36 kVA.

A partir du 1er Février 2025, les tarifs normaux d'accise sur l'électricité seront les suivants :

• 33,70 €/MWh pour les compteurs ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
• 26,23 €/MWh pour les compteurs ayant une puissance comprise entre 36 et 250 kVA.
• 22,50 €/MWh pour les compteurs ayant une puissance strictement supérieure à 250 kVA.

Du 1er Août 2025 au 31 Décembre 2025, , les tarifs normaux de l'Accise sur l'électricité changent à nouveau :

• 29,98 €/MWh pour les compteurs ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (« ménages et assimilés »).
• 25,79 €/MWh pour les compteurs ayant une puissance supérieure à 36 kVA (« PME » & « hautes puissances »).

Ces taux résultent de l’addition du tarif normal prévu par la loi de finances 2025, à savoir 25,09 €/MWh pour les « ménages et assimilés » et 20,90 €/MWh pour les « PME » et « Hautes puissances », et de la nouvelle majoration liée au financement des missions de service public dans les zones non interconnectées, qui représentera 4,89 €/MWh à partir du 1er août 2025.

Rappelons enfin que la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) et la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) ont été supprimées en tant que telles, pour être réintégrées dans l’Accise sur l’électricité, respectivement au 1er Janvier 2022 et au 1er Janvier 2023.

Pour les entreprises éligibles à des réductions sur les Accises énergétiques, voici la liste des tarifs réduits en vigueur :