Le retraitement de Valeur Ajoutée

Les dossiers d’exonérations partielles de CSPE ou de TICGN mobilisent des compétences fiscales, car ils nécessitent l’utilisation d’un solde intermédiaire de gestion qu’est la Valeur Ajoutée.

D’après le Ministère de l’Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : « la valeur ajoutée correspond à la richesse produite lors du processus de production ».

Dans le cadre de la fiscalité énergétique, la valeur ajoutée rentre en compte dans l’élaboration de plusieurs ratios, qui déterminent, pour chaque exercice fiscal :

• L’éligibilité de l’entreprise à un abattement de taxe
• Le taux réduit applicable à titre rétroactif

Pour vulgariser, il s’agit de d’évaluer le nombre de KWh d’électricité et/ou de gaz naturel nécessaires à l’entreprise pour créer un euro de richesse.

Or, la valeur ajoutée prise en considération dans ces ratios n’est pas celle mentionnée sur la liasse fiscale de l’entreprise, mais une valeur ajoutée « retraitée », selon une règle bien spécifique imposée par les Douanes, qui mobilise les données issues du compte de résultat, du tableau d’affectation du résultat, ou encore de la déclaration de liquidation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Ainsi, entre la valeur ajoutée mentionnée sur votre liasse fiscale (que l’on appelle « valeur ajoutée comptable ») et la « valeur ajoutée retraitée », il existe presque toujours des écarts.

Très souvent, les écarts entre valeur ajoutée comptable et valeur ajoutée retraitée sont relativement faibles, de l’ordre de plus ou moins 15%.

Cependant, dans certains cas assez spécifiques, ces écarts peuvent être beaucoup plus conséquents…

De par l’écart entre valeur ajoutée comptable et valeur ajoutée retraitée, beaucoup d’entreprises qui vérifient leur éligibilité à un taux réduit de CSPE ou de TICGN, peuvent élaborer des ratios biaisés.

Ces biais peuvent opérer dans un sens ou dans l’autre :

• Si la valeur ajoutée retraitée est supérieure à la valeur ajoutée comptable, alors les ratios seront surestimés
• Si la valeur ajoutée retraitée et inférieure à la valeur ajoutée comptable, alors les ratios seront sous-estimés.

Ainsi, toutes les entreprises qui étudient leur éligibilité à l’exonération de CSPE ou de TICGN sur la base de valeurs ajoutées non-retraitées, peuvent être induites en erreur.

Pour les entreprises qui ont de fortes consommations d’électricité et/ou de gaz naturel, induisant de gros montants de taxes à abattre, il convient donc de procéder à une étudeextrêmement rigoureuse de leur éligibilité afin de ne pas passer à côté d’une exonération qui leur serait due, ou à l’inverse de ne pas être éligible alors que leur les premiers calculs semblaient prouver le contraire.

Voici les informations brutes qui nous avaient été communiquées par une entreprise qui nous a sollicité pour une rapide estimation de son éligibilité et un premier chiffrage des montants à récupérer, sur la base de données « comptables brutes » pour un exercice fiscal donné :

Après rapide étude de ces quelques éléments, les premières hypothèses que nous avions élaborées étaient les suivantes :

En commençant la constitution du dossier de demande de remboursement, nous avons procédé pour au retraitement de la valeur ajoutée de la société en appliquant les règles des Douanes, afin de déterminer les ratios définitifs.

A notre plus grande surprise, nous sommes arrivés sur une valeur ajoutée « retraitée » largement inférieure à la valeur ajoutée au sens « comptable » : nous sommes ainsi passés d’une valeur ajoutée de 2 986 107€ à une valeur ajoutée de 181 071€, soit un écart de de 2 805 036€ !

De ce fait, voici les conclusions définitives que nous avons pu tirer quant au taux réduit applicable et quant au remboursement que l’entreprise a pu solliciter :

Entre notre première étude succincte sur la base d’une valeur ajoutée comptable, et le résultat définitif après retraitement de la valeur ajoutée, les différences de conclusion furent énormes : c’est environ 8 500€ de plus que prévu que l’entreprise a pu obtenir de la part de l’Etat, soit +45% !

En règle générale, plusieurs facteurs peuvent expliquer une différence entre valeur ajoutée comptable et valeur ajoutée retraitée au sens des Douanes, tant les formules diffèrent.

Mais dans le cas de cette entreprise évoqué ci-dessus, le principal élément expliquant cet écart est la variation de stocks de marchandises et de matières premières relevé sur cet exercice fiscal.
En effet, c’est une variation des stocks de matières premières de plus de 2 300 000€ qui a impacté l’exercice fiscal de cette entreprise industrielle, couplée à une variation des stocks de marchandises d’environ 300 000€.

Si la valeur ajoutée au sens comptable intègre les variations de stocks, ce n’est pas le cas de la valeur ajoutée au sens des douanes, qui en fait totalement abstraction.

D’où une telle surprise dans le cas bien spécifique de cette entreprise !