Qu'est-ce que l'ARENH ?

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), votée en 2010, prévoit l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence en France, afin de respecter les directives de l’Union Européenne.

De ce texte de loi, a accouché un mécanisme, l’ARENH, désignant l’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique (ARENH) pour les fournisseurs alternatifs.

Grâce à ce mécanisme, les fournisseurs alternatifs peuvent acheter une partie de la production nucléaire d’EDF afin de la commercialiser auprès des consommateurs, permettant ainsi la mise en place d’un marché de l’électricité concurrentiel, alors qu’il était jusque-là sous l’emprise du monopole d’EDF, producteur historique en France.

Ce mécanisme a été mis en place avec un horizon de fonctionnement prévu jusqu’en fin 2025.

Dans le cadre du dispositif ARENH, ce sont 100 TWh qui sont mis à disposition des fournisseurs alternatifs, à un prix fixé par l’état français via la Commission de Régulation de l’Energie.

Initialement, ce prix devait correspondre au coût de revient de la production d’électricité d’origine nucléaire pour EDF, le producteur historique.

Fixé à 40€ / MWh à la création du mécanisme en 2011, le prix a été réévalué à 42€ / MWh en 2012, et depuis … plus d’évolution !

Une éventuelle réévaluation du prix de l’ARENH est possible à tout moment, mais ne peut être promulguée au plus tôt que pour le 1er janvier de l’année suivante.
Une augmentation du prix de l’ARENH à titre rétroactif n’est techniquement et légalement pas possible.

Chaque consommateur dispose d’un droit à l’ARENH, calculé selon son historique de consommation.

Le calcul de ces droits est fondé sur la consommation constatée sur les « heures creuses ARENH ».
Le volume d’ARENH auquel a droit un consommateur correspond au produit d’un coefficient de bouclage, défini par arrêté, par la puissance moyenne consommée par le client sur lesdites heures.
Il en résulte que les droits ARENH d’un consommateur peuvent, selon son historique de consommation, varier de 0 % à plus de 100 % de sa consommation.

Voici comment sont définies les heures creuses ARENH:

Les fournisseurs souhaitant bénéficier de l’ARENH doivent transmettre à la CRE un dossier de demande d’ARENH, au moins 40 jours avant le début de chaque période de livraison qui s’étend sur les 12 mois à venir.
Le dépôt par les fournisseurs des dossiers de demande et leur traitement par la CRE constituent un « guichet ARENH ».
Le guichet qui se clôt le 21 novembre d’une année concerne par définition l’intégralité de l’année à venir.

Ainsi donc, tous les fournisseurs alternatifs font la somme des droits ARENH de leurs clients, et demandent chacun à la CRE le volume conséquent pour l’année N+1.

Comme précisé précédemment, le volume d’ARENH disponible est limité à 100 TWh pour chaque année civile.

Si, lors du guichet, la demande de tous les fournisseurs alternatifs est inférieure à 100 TWh, chaque fournisseur obtient alors les volumes d’ARENH demandés.
Par conséquent, chaque consommateur obtient les volumes d’ARENH auquel il a droit.

Si la demande de tous les fournisseurs alternatifs est supérieure aux 100 TWh disponibles, il y a ce qu’on appelle un « écrêtement » : une partie de la demande d’ARENH ne sera pas satisfaite.
Alors, la CRE procède à l’attribution des volumes d’ARENH dans le respect du plafond réglementaire et au prorata des demandes formulées par les fournisseurs.

Voici une illustration de la répartition des volumes écrêtés au prorata des demandes :

Pour le consommateur final, le volume d’ARENH auquel il aura droit sera donc réduit du pourcentage de l’écrêtement.

La part des demandes d’ARENH des fournisseurs qui est écrêtée à la suite d’un guichet ARENH doit faire l’objet d’un approvisionnement complémentaire qui peut, par exemple, être réalisé sur les marchés de gros de l’électricité.

En cas d’atteinte du plafond, les niveaux de prix observés sur les marchés de gros sont en général supérieurs au prix ARENH.
D’autant plus que, le guichet ARENH se tenant fin novembre, les fournisseurs doivent combler les volumes écrêtés en plein mois de décembre (qui marque traditionnellement une certaine tension sur le marché) pour que l’approvisionnement en électricité de leurs clients soit assuré au 1er janvier de l’année suivante…

Ce coût d’approvisionnement est donc, par construction, supérieur au prix ARENH et augmente donc le prix du consommateur final.

Jusqu’à ce début d’année 2018, la plupart des fournisseurs alternatifs achetaient l’électricité sur les marchés, qui leur garantissaient des prix inférieurs au prix de l’ARENH.

Cependant, la flambée des prix de marché de l’électricité a été telle, que le prix de l’électricité mise à disposition dans le cadre de l’ARENH est inférieur aux prix de marché depuis le début de l’année 2018.

Conséquence de cette évolution : de plus en plus de fournisseurs alternatifs vont commander la production d’électricité d’EDF mise à leur disposition dans le cadre de l’ARENH à 42€/MWh, plutôt que sur les marchés, sur lesquels le prix de l’électricité dépassent déjà les 50€/MWh.

Enfin, lorsqu’un fournisseur achète un volume d’ARENH, des garanties de capacité associées sont livrées, et elles sont incluses dans le prix de l’ARENH.

Le fournisseur n’est donc pas contraint d’acheter des garanties de capacité sur le marché pour subvenir à ses obligations légales, relatives au mécanisme de capacité.