Evolution de la TVA sur l’énergie au 1er août 2025
Une évolution réglementaire, passée sous les radars
On aurait pu passer à côté. Pourtant, cette évolution fiscale annoncée pour l’été 2025 pourrait bien modifier la lecture de vos factures d’énergie.
À compter du 1er août 2025, le taux de TVA appliqué à certaines composantes de vos factures de gaz et d’électricité sera uniformisé.
Exit les taux réduits à 5,50%. Bonjour le taux plein à 20 %.
Derrière ce basculement se cache une directive européenne, appelant les États membres à supprimer les réductions fiscales sur les prestations de fourniture d’énergie.
L’idée est simple : aligner la fiscalité sur l’ensemble des postes facturés, afin d’harmoniser les pratiques à l’échelle du marché européen.
En France, cette mesure entrera en vigueur le 1er août 2025, et s’appliquera aussi bien au gaz qu’à l’électricité.
Ce qui change, concrètement.
Jusqu’à présent, tous les consommateurs ne bénéficiaient pas du même traitement fiscal.
Pour l’électricité, les particuliers (compteurs basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA) se voyaient appliquer un taux de TVA réduit à 5,50 % sur l’abonnement et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).
Les professionnels, eux, étaient déjà soumis au taux normal de 20 % sur l’ensemble des lignes de leur facture.
Pour le gaz naturel, la situation était un peu différente.
Tous les consommateurs – particuliers comme entreprises – étaient jusqu’ici soumis au taux réduit de 5,50 % sur l’abonnement et la CTA.
À partir du 1er août 2025, ce traitement différencié disparaîtra.
Le taux de TVA sera uniformisé à 20 % sur toutes les composantes de la facture : consommation, abonnement, accise et CTA.
Un même taux, pour tous, sur tous les postes.
Qui est concerné ?
Côté électricité, ce sont uniquement les particuliers qui verront leur fiscalité augmenter.
Pour eux, le passage de 5,50 % à 20 % sur les parties fixes de la facture entraînera une hausse automatique du montant TTC.
Pour les professionnels, aucune surprise ni variation à prévoir : ils étaient déjà imposés au taux plein.
En gaz, la situation est différente : la hausse de TVA touchera tout le monde.
Puisque tous les profils étaient auparavant à 5,50 %, la mise à niveau à 20 % s’accompagnera d’un effet tangible, que l’on soit particulier ou professionnel.
Des baisses d’accises sont annoncées pour les particuliers, afin de compenser partiellement cette hausse.
Réduisez votre fiscalité !
Expert des optimisations de CSPE et de TICGN, Limpide réduit vos taxes avec un service clé en main, et une rémunération au succès !
