Ce qui évolue tous les ans sur votre facture de gaz naturel
Nouveau taux de TICGN
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), fixée par les pouvoirs publics, évolue tous les ans en date du 1er Janvier.
Cette taxe porte sur chaque kWh consommé, c’est pourquoi son évolution est l’une de celles qui va le plus impacter votre budget de gaz naturel pour l’année à venir !
Pour rappel, certains industriels, en répondant à certains critères, peuvent bénéficier d’une exonération de cette taxe (exonération totale ou partielle, sur une partie ou sur l’intégralité de votre consommation).
Evolution de la CTA
La Contribution Tarifaire d’Acheminement est une taxe calculée sur la base de la part de transport et de la part de distribution que comprend l’abonnement de chaque consommateur de gaz naturel.
La CTA transport évolue en date du 1er Janvier de chaque année, alors que la CTA Distribution évolue au 1er Juillet.
Certains fournisseurs détaillent sur leur facture la part de CTA Transport et la part de CTA Distribution, ce qui vous permet de mieux comprendre et vérifier vos factures à chaque évolution.
D’autres en revanche ne mentionnent que la CTA totale, mais vous pourrez tout de même observer les 2 évolutions annuelles !
Mise à jour de la CAR
Au 1er Avril de chaque année, le gestionnaire de réseau de distribution met à jour votre Consommation Annuelle de Référence (CAR).
C’est le volume consommé au cours de l’année civile écoulée (en kWh ou MWh) qui est pris en considération dans la détermination de la CAR, pour chaque point de livraison de gaz naturel, et ce pour les 12 mois qui viennent.
Plus votre CAR est importante, plus la part fixe de vos coûts d’acheminement (= votre abonnement) va augmenter.
La mise à jour de votre CAR va également avoir de nombreuses conséquences sur vos paramètres d’acheminement, et donc sur les coûts d’acheminement de chacun de vos points de livraison de gaz naturel (voir ci-dessous).
Révision des options d’acheminement
Il existe 4 différentes options tarifaires d’acheminement : T1, T2, T3 et T4, dépendant directement de la CAR. La Commission de Régulation de l’Energie fixe les paliers de consommation qui permettent d’attribuer ces options :
Le tarif d’acheminement a une influence directe :
- Sur l’abonnement (aussi appelé terme fixe, ou terme mensuel) : plus le profil est grand, plus les coûts d’acheminement seront élevés
- Sur la charge variable de distribution (CVD, aussi appelée terme proportionnel) : plus le profil est grand, plus la charge variable de distribution (en € / MWh) baisse.
A chaque 1er Avril, la mise à jour de votre CAR peut potentiellement vous faire passer d’une option tarifaire à une autre, entrainant tune bouleversement de vos coûts d’acheminement.
Nous vous conseillons donc vivement de surveiller cela sur votre facture portant sur les consommations d’Avril !
Révision des profils de consommation
Numérotés de P011 à P019, les profils de consommation sont fixés selon la répartition de la CAR sur la période hivernale : plus le compteur consomme en hiver, plus son profil se rapprochera du P019 (sauf pour les profils P011 et P012, réservés aux petits consommateurs).
Plus le profil tend vers le P019, plus le coût de stockage (inclus dans l’abonnement) est important.
Ainsi, lors de la remise à jour de votre CAR au 1er Avril (volume et répartition), toute requalification de votre profil de consommation impactera les coûts de stockage, inclus dans votre abonnement.
Evolution des coûts de transport et de stockage
Dernière évolution sur votre facture pour la date du premier Avril : le nouveau montant de l’ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport), et l’ATS (Accès des tiers au Stockage) qui sont tous deux inclus dans votre abonnement.
Les évolutions de ces 2 composantes de votre budget d’acheminement de votre gaz naturel sont décidées par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), en concertation avec les acteurs du transport et du stockage.
Evolution des coûts de distribution
Enfin, le dernier paramètre qui évolue sur votre budget de gaz naturel, mais cette fois ci en date du 1er Juillet de chaque année, c’est l’ATRD : l’Accès de Tiers au Réseau de Distribution.
Décidé par la CRE, en concertation avec GRDF (le gestionnaire de réseau de distribution), l’évolution des coûts de distribution porte sur :
- Une partie de votre abonnement (part fixe)
- Le montant de votre charge variable de distribution (part variable)
- Le terme de capacité journalière (pour les T4 seulement)
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