La fiscalité du gaz naturel en 2026
Comme chaque année, la fiscalité du gaz naturel évolue avec la loi de finances. L'année 2026 est toutefois particulière : faute d'adoption du budget avant le 31 décembre 2025, un régime transitoire s'est appliqué en début d'année, avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs à compter du 1er février 2026.
Tarifs normaux d'accise sur le gaz naturel en 2026
En l'absence de loi de finances définitivement adoptée fin 2025, le tarif de l'accise gaz applicable au 1er janvier 2026 est maintenu au niveau de 2025 :
| Accise normale | Majoration ZNI | Accise après majoration | |
|---|---|---|---|
| Tarifs janvier 2026 | 10,54 €/MWh | 4,89 €/MWh | 15,43 €/MWh |
Pour rappel, la majoration ZNI permet de financer les surcoûts des Zones Non Interconnectées.
À l'instar de l'électricité, le projet de loi de finances pour 2026 a prévu de décaler la date de révision annuelle de l'accise gaz du 1er janvier au 1er février.
Les tarifs normaux d'accise sur les gaz naturels combustibles du 1er février 2026 au 31 juillet 2026 sont les suivants :
| Accise normale | Majoration ZNI | Accise après majoration | |
|---|---|---|---|
| Tarifs à partir du 1er février 2026 | 10,73 €/MWh | 5,66 €/MWh | 16,39 €/MWh |
Les tarifs normaux d'accise sur les gaz naturels combustibles à compter du 1er août 2026 sont les suivants :
| Accise normale | Majoration ZNI | Accise après majoration | |
|---|---|---|---|
| Tarifs à partir du 1er août 2026 | 10,73 €/MWh | 5,93 €/MWh | 16,66 €/MWh |
Tarifs réduits
En 2026, des tarifs réduits existent pour les installations relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre :
- 1,52 €/MWh pour les installations intensives en énergie soumises au SEQE-IF de l'UE
- 1,60 €/MWh pour les installations intensives en énergie exposées à la concurrence internationale non soumises au SEQE-IF de l'UE mais relevant d'activités soumises au SEQE-IF de l'UE
Par ailleurs, des activités spécifiques bénéficient de taux réduits dédiés :
- 1,60 €/MWh pour la déshydratation de légumes et plantes aromatiques
- 0,54 €/MWh pour les travaux agricoles et forestiers
Exonérations totales
Certains usages bénéficient d'un taux d'accise sur le gaz naturel fixé à 0 €/MWh, ce qui équivaut à une absence de taxation sur les volumes concernés :
| Code | Intitulé | Article |
|---|---|---|
| G02 | Doubles usages : réduction chimique, électrolyse, procédés métallurgiques… | L312-66 |
| G03 | Fabrication de produits minéraux non métalliques | L312-67 |
| G04 | Produits consommés pour les besoins de la production des produits énergétiques et produits assimilés | L312-31 |
| G05 | Production d'électricité et maintien de la capacité de production d'électricité | L312-32 |
| G13 | Secteurs aéronautique et naval | L312-69 |
| G14 | Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques | L312-54 |
| G15 | Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques | L312-55 |
| G16 | Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques | L312-58 |
Dans cet article, nous vulgarisons la loi complexe, dont vous pourrez retrouver tous les détails dans le Code d'Imposition des Biens et Services (CIBS).
Pour un conseil sur mesure prenant en compte votre activité et votre structuration d'entreprise, sollicitez-nous !
Réduisez votre fiscalité !
Expert des optimisations de CSPE et de TICGN, Limpide réduit vos taxes avec un service clé en main, et une rémunération au succès !
