La fiscalité électrique en 2026
Comme chaque année, la fiscalité de l’électricité évolue avec la loi de finances. L’année 2026 est toutefois particulière : faute d’adoption du budget avant le 31 décembre 2025, un régime transitoire s’est appliqué en début d’année, avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs à compter du 1er février 2026.
Rappel : de quelle taxe parle-t-on ?
Depuis la réforme de la fiscalité énergétique, les anciennes taxes électriques au niveau national (TICFE aussi appelée CSPE), départemental (TDCFE) et communal (TCCFE) sont regroupées sous le terme générique d'accise sur l'électricité.
Cette accise s'applique aux consommations finales d'électricité.
L'accise présente un tarif normal, sur lequel s'applique une majoration spécifique ZNI (zones non interconnectées). Pour information, cette majoration ZNI était auparavant totalement incorporée dans la taxe. Elle représente désormais une composante à part.
Accise sur l'électricité en janvier 2026
Au 1er janvier 2026, les tarifs de l'accise sur l'électricité restent identiques à ceux applicables en décembre 2025.
Cette situation résulte de l'absence d'adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2025. En conséquence, l'administration applique un régime transitoire maintenant les tarifs existants.
| Accise normale | Accise après majoration | |
|---|---|---|
| Ménages et assimilés | 25,09 €/MWh | 29,98 €/MWh |
| PME et consommateurs haute puissance | 20,90 €/MWh | 25,79 €/MWh |
Accise sur l'électricité entre février et juillet 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de décaler la date de révision annuelle des tarifs normaux d'accise sur l'électricité du 1er janvier au 1er février.
Les tarifs qui s'appliquent à compter du 1er Février 2026 et jusqu’au 31 Juillet 2026 sont les suivants :
| Accise normale | Accise après majoration | |
|---|---|---|
| Ménages et assimilés | 25,19 €/MWh | 30,85 €/MWh |
| PME et consommateurs haute puissance | 20,92 €/MWh | 26,58 €/MWh |
Accise sur l'électricité à partir d’août 2026
Les tarifs qui s'appliquent à compter du 1er Août 2026 sont les suivants :
| Accise normale | Accise après majoration | |
|---|---|---|
| Ménages et assimilés | 24,69 €/MWh | 30,62 €/MWh |
| PME et consommateurs haute puissance | 20,42 €/MWh | 26,35 €/MWh |
Tarifs réduits
En 2026, des tarifs réduits existent pour les activités industrielles qui sont « exposées aux prix de l'électricité » :
- 5,50 €/MWh pour les « activités grandes consommatrices d'électricité »
- 3 €/MWh pour les « activités électro-sensibles »
- 0,50 €/MWh pour les « activités électro-intensives »
- 0,50 €/MWh pour les « activités grandes consommatrices d'électricité » et soumises à la concurrence internationale
Par ailleurs, des secteurs d'activités spécifiques bénéficient de taux réduits dédiés, indépendamment de leur exposition aux prix de l'électricité :
- 5,50 €/MWh pour l'électricité consommée par les exploitants d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, sous conditions
- 12 €/MWh jusqu'au 21 février, puis 10 €/MWh pour les centres de stockage de données, uniquement sur la fraction de consommation excédant 1 GWh par an et sous réserve de remplir les critères prévus par le code
- 1 €/MWh pour l’alimentation électrique des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique utilisés pour les besoins des activités non économiques
- 0,50 €/MWh pour les usages suivants :
- Transport guidé de personnes et de marchandises
- Transport collectif routier de personnes
- Alimentation à quai des engins flottants à usage commercial ou public
- Manutention portuaire
- Alimentation électrique des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique utilisés pour les besoins des activités économiques
Exonérations totales
Certains usages bénéficient d'un taux d'accise sur l'électricité fixé à 0 €/MWh, ce qui équivaut à une absence de taxation sur les volumes concernés :
| Code | Intitulé | Article |
|---|---|---|
| E01 | Doubles usages : réduction chimique, électrolyse, procédés métallurgiques… | L312-66 |
| E02 | Fabrication de produits minéraux non métalliques : verre, terre cuite, céramique, porcelaine, béton, ciment, chaux, pierres… | L312-67 |
| E03 | Production de biens très intensive en électricité | L312-68 |
| E04 | Produits consommés pour les besoins de la production des produits énergétiques et produits assimilés | L312-31 |
| E05 | Production d'électricité et maintien de la capacité de production d'électricité | L312-32 |
| E06 | Pertes inhérentes au transport et distribution de l'électricité jusqu'à l'utilisateur | L312-13 |
| E07 | Production d'électricité à bord des navires et bateaux | L312-57 |
| E20 | Electricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective | L312-87 |
Dans cet article, nous vulgarisons la loi complexe, dont vous pourrez retrouver tous les détails dans le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS).
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