Evolution du coefficient de bouclage ARENH

24 Juillet 2023
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Article#courtage
Source: Photo 205537424 © Andrey Popov | Dreamstime.com

Mis en place depuis désormais près de 10 ans, l’ARENH permet à de nombreux consommateurs professionnels une alternative aux prix élevés sur le marché de l’électricité. Mais comme tout mécanisme mis en place par l’Etat, il est soumis à de nombreux décrets légaux, et nous avons connu en cette fin Juillet 2023 une évolution majeure en la matière !

L’annonce de la CRE et les enjeux

La ministre de la Transition Energétique a récemment saisi la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) d’un projet d’arrêté, visant la modification du calcul des droits ARENH.
Ce Vendredi 21 Juillet 2023, la CRE a émis un avis favorable à ce projet d’arrêté du gouvernement.

Retrouvez ici le communiqué officiel de la CRE du 21.07.2023 : https://www.cre.fr/cre_newsletter/view/17551947

Concrètement, il s’agit d’une modification du coefficient de bouclage, qui va passer de 0.964 à 0.844, à compter du 1er Janvier 2024.
Soit une baisse d’environ 12% de ce coefficient de bouclage.

Le coefficient de bouclage permet de calculer le droit ARENH de chaque consommateur, en fonction de son profil de consommation.
En baissant le coefficient de bouclage, le gouvernement et la CRE vont donc mécaniquement baisser les droits ARENH des consommateurs, de l’ordre de 12%.

Retrouvez l’explication du calcul des droits ARENH dans notre article de 2018 à ce sujet : https://limpide.net/publications/qu-est-ce-que-l-arenh

Comment la CRE justifie-t-elle cela ?

La CRE explique cette baisse des droits ARENH des consommateurs par la baisse régulière de la disponibilité du parc nucléaire, les perturbations induites par la crise sanitaire sur les calendriers d’arrêts de tranche, et les problèmes de corrosion sous contrainte qui affectent une partie du parc nucléaire.

L’objectif affiché de la CRE est de rendre les droits ARENH des consommateurs plus représentatifs de la part de la production nucléaire…

La CRE, se définit comme une autorité administrative indépendante, a pour mission de « veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finaux ».
Rappelons toutefois que c’est le président de la république qui a nommé en 2022 la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, ancienne ministre du gouvernement…

Les conséquences de cette évolution

Au niveau national, cette baisse du coefficient de bouclage va induire une baisse du volume d’ARENH demandé, et par conséquent, un taux d’écrêtement qui devrait être plus faible que les années précédentes.
Ce qui devrait limiter les surcoûts liés à l’écrêtement pour les consommateurs qui ont souscrit à des offres ARENH.

A l’échelle de chaque consommateur, cette baisse des droits ARENH représente de bien mauvaises nouvelles
Pour les consommateurs qui souscrivent à de nouveaux contrats ARENH sur 2024 et/ou 2025, les prix de fourniture de l’électricité dépendront encore un peu plus du marché, et seront donc bien plus élevés.
Les consommateurs qui ont déjà souscrit à un contrat ARENH pour 2024 et/ou 2025 vont également être impactés : cette baisse des droits ARENH forcera leurs fournisseurs à acheter plus de volume d’électricité sur le marché pour la livraison 2024 et/ou 2025, pour compenser la baisse des volumes ARENH. Et ce surcoût du fournisseur sera répercuté de plein droit par les fournisseurs aux clients …


Voici une calculatrice qui vous permettra d’observer l’impact de la baisse du coefficient de bouclage sur votre droit ARENH :

Calculez votre nouveau droit ARENH après la baisse

Renseignez votre ancien droit ARENH :

%

Votre nouveau droit ARENH après baisse du coefficient de bouclage est de

43,78 %

Estimation non engageante, à vérifier selon votre contrat.

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