Le mécanisme de capacité

Instauré fin 2016 et en vigueur depuis le 1er Janvier 2017, le mécanisme de capacité a pour objectif de garantir l’approvisionnement en électricité de chaque consommateur lors des pics hivernaux. Voici quelques explications sur ce mécanisme qui va durablement impacter le marché de l’électricité en France.

Au cours des dernières années, le réseau électrique Français, a montré de plus en plus de signes d’épuisement, et particulièrement en Hiver.

En effet, lors des périodes de grand froid, la consommation d’électricité augmente mécaniquement, et les capacités de production d’électricité poussées à leur maximum peinent à satisfaire cette demande ; il résulte de ces fortes tensions sur le réseau des coupures fréquentes dans la fourniture d’électricité.

Rappelons qu’actuellement, le parc électrique Français a une capacité d’environ 130 GW

Alors que le gaz naturel ou l’essence sont des énergies stockables, l’électricité est instantanément consommée ou perdue : impossible donc de constituer des réserves d’électricité pendant les périodes de faible consommation, pour l’injecter dans le réseau électrique pendant les périodes où la consommation augmente.
Si la technologie est à l’œuvre pour remédier à cette problématique, et que des solutions existent désormais pour stocker l’électricité, ceci n’est cependant possible qu’à une très petite échelle.

Afin de remédier à ce problème de forte tension sur le réseau électrique en période hivernale, et en l’absence de possibilité de stocker l’électricité à grande échelle, l'État a instauré le « mécanisme de capacité ».

Ce mécanisme, dont les règles ont été définies par arrêté le 29 Novembre 2016, est officiellement entré en vigueur au 1er Janvier 2017.

Avec cette nouvelle réglementation, chaque fournisseur d’électricité opérant en France a l’obligation de répondre à la demande de ses clients pendant les périodes de forte demande, ce qu’on appelle « l’obligation de capacité ».

Ces périodes de pointes, déterminées par RTE (Réseau de Transport d'Électricité), sont appelées « jours PP1 ».

Mais, depuis que le marché est libéralisé, de nombreux fournisseurs vendent de l’électricité à leurs clients (entreprises et/ou ménages) sans être producteurs : en effet, certains ne font qu’acheter des quantités d’électricité sur les marchés de gros pour les revendre sur le marché de détail.

L’Etat a donc obligé les producteurs d’électricité de l’hexagone à proposer des capacités de production pendant les jours PP1, ce que l’on appelle des « garanties de capacité ».

Ainsi, les fournisseurs peuvent acquérir ces garanties de capacité auprès des producteurs d’électricité, afin que la consommation de leurs clients pendant les jours PP1 soit couverte par une production supplémentaire d’électricité.
Ces garanties de capacité doivent être certifiées par RTE, afin d’indiquer de façon précise la puissance électrique instantanée que le producteur sera en mesure de fournir pendant les jours PP1 : c’est pourquoi l’on parle aussi de « certificats de capacité ».

Avec l’introduction du Mécanisme de capacité, c’est donc un nouveau marché qui s’est organisé, sur lequel fournisseurs et producteurs s’échangent des certificats de capacité.

Sous contrôle de la Commission de Régulation de l'Énergie, la bourse Européenne de l’électricité EPEX Spot organise des enchères plusieurs fois par an pour une année de livraison donnée. De chaque enchère résulte ainsi un prix de la garantie de capacité certifiée : un montant en € pour 100 KW (soit 0,1 MW) de puissance garantit.

Avant le commencement de l’année de livraison, la CRE procède au calcul de la moyenne des enchères qui ont eu lieu pour l’année correspondante, et publie le « Prix de Référence Marché ».
Ce PRM a ainsi été fixé à 9 999,8€ / MW pour l’année 2017, et à 9 342,7€ / MW pour l’année 2018.

L’obligation de capacité liée à chaque consommateur, en MW, est calculée en fonction de la puissance de référence du consommateur & de son profil de consommation.

Elle est pondérée par un coefficient de sécurité, fixé par RTE pour chaque année de livraison, permettant ainsi d’apporter une certaine flexibilité entre l’obligation définie et la quantité de garanties de capacités certifiées.

Pour les fournisseurs, le coût annuel est donc le produit de l’obligation de capacité de tous ses clients, pondéré par le coefficient de sécurité, et des prix des garanties de capacité achetés lors des enchères.
Cependant, chaque fournisseur d’électricité refacture ce coût aux consommateurs selon des modalités différentes.

Par exemple, certains fournisseurs vont lisser ce coût estimé sur la consommation annuelle du client, alors que d’autres vont facturer ce coût estimé seulement sur les périodes hivernales, mais à un montant plus élevé.
Aussi, certains fournisseurs permettent aux consommateurs de faire une régularisation annuelle, pour qu’ils puissent au réel payer la consommation qu’ils ont eu pendant les jours PP1.

Autre problème : les enchères n’ont lieu qu’en amont de l’année de livraison. Il est donc impossible aujourd’hui de savoir combien coûtera une garantie de capacité dans 2 ans.

Les fournisseurs d’électricité ne peuvent donc pas présenter ce coût de façon précise en € / MWh pour chaque année faisant l’objet du contrat de fourniture d’électricité qui les lie à leurs clients. Ils sont donc contraints de présenter une formule explicitant quel montant sera facturé au client, avec comme variable le prix des enchères de capacité.

C’est là que les problèmes commencent pour les consommateurs, puisque chaque fournisseur d’électricité présente une formule qui lui est propre, avec d’autres variables plus ou moins complexes, et dans des unités de mesure différentes.