LE TURPE

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) définit le coût appliqué pour acheminer l’électricité jusqu’au consommateur.

Pour la plupart des consommateurs, le TURPE est facturé par leurs fournisseurs pour être reversé aux gestionnaires de réseaux : le gestionnaire de transport d’électricité (RTE) et les gestionnaires de réseaux de distribution (ENEDIS sur 95% du territoire et les Distributeurs locaux non nationalisés sur les 5% restants).

Dans quelques très rares cas, les entreprises qui ont de forts besoins en puissance et en consommation d'électricité peuvent souscrire à un contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Distribution).
Alors, le TURPE fait l’objet d’une facturation directe entre le consommateur et le gestionnaire du réseau de distribution, sans passer par l’intermédiaire du fournisseur.

Le TURPE est fixé par l’Etat et réévalué au 1er août de chaque année sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) au Ministère de la Transition Energétique.

Il est universel, indépendant de la situation géographique des consommateurs, et le choix du fournisseur d’électricité n’a aucune incidence sur ses prix et son mode de prélèvement.

Finançant à la fois la maintenance du réseau, son développement et son exploitation, le TURPE obéit à quatre grands principes :

Enfin, la CRE doit veiller à ce qu’il joue un rôle dans la Transition Energétique, en permettant aux gestionnaires de réseau de transport et de distribution d’investir dans des infrastructures adaptées aux énergies renouvelables, tout en régulant l’augmentation du tarif pour les consommateurs.

Il existe 3 composantes du TURPE qui sont fixes (car indépendantes de la consommation), et dont les prix varient selon le domaine de tension du consommateur (haute, moyenne ou basse tension) :

• La composante de gestion : elle couvre les frais de gestion du gestionnaire de réseau. Son prix dépend du mode de reversement du TURPE : via le fournisseur dans le cadre d’un « contrat unique », ou directement par le consommateur via un contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Distribution)
  


• La composante de comptage : elle couvre le contrôle du compteur électrique, son relevé, sa location et son entretien.
  Son prix dépend du niveau de service de comptage : s’il est propriété de l’utilisateur, ou s’il est propriété des AOD (autorités organisatrices de la distribution d’énergie).
  


• La composante de soutirage fixe : il s’agit d’un coût fixe proportionnel à l’option d’acheminement choisie (courte ou longue utilisation selon un process de consommation continu ou discontinu) et des puissances souscrites pour chaque poste horo-saisonnier.
  

Ces trois éléments sont facturés par anticipation sur la base de 30 jours puis régularisés sur le nombre de jours réels de la période, ce qui explique la présence sur vos factures des termes « reprise » (remboursement du montant payé à l’avance), « échu » (montant réellement dû), « échoir » (montant prévisionnel des 30 jours à venir).

Enfin, il est à noter que les composantes de gestion, de comptage et de soutirage fixe déterminent le niveau de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
En effet, cette taxe universelle est calculée sur un pourcentage de la part fixe du TURPE, abaissée de 27,04 % à 21,93 % au 1er août 2021.
Ainsi donc, plus le montant des coûts fixes liés au TURPE sont importants, plus le montant de CTA sera élevé.

Le TURPE inclut enfin des composantes dites « variables », car dépendantes de la consommation relevée sur le compteur :

• La composante de soutirage variable : elle représente le prix de l’acheminement de chaque kWh d’électricité selon la période horo-saisonnière (Heures Pleines/Heures Creuses en Basse/Haute Saison, Pointe).
  


• Les dépassements quadratiques : ce sont des frais sanctionnant les dépassements de puissance souscrite.
  Ils sont facturés sur la base d’un prix par heure de dépassement pour les compteurs Basse Tension, et sur la base de la quantité de kW dépassés (par rapport à la puissance souscrite) lorsque plus de 10 minutes de dépassement sont recensées pour les sites « Haute Tension »
  


• La composante réactive : ce coût, applicable uniquement en hiver pour les profils « Haute Tension », est facturé lorsque la quantité d’énergie utilisée par les circuits magnétiques représente est supérieure à 40% du volume d’énergie active (puissance mécanique + pertes) réellement consommé dans le process.
  

D’autres composantes variables peuvent être facturées dans des cas très spécifiques, comme la composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours, ou encore la composante de regroupement.

Outre la consommation d’énergie, le budget TURPE d’un consommateur dépend donc, comme nous l’avons vu, des plusieurs variables :

• - Domaine de tension (haute, moyenne, basse)
• - Mode de prélèvement du TURPE (contrat CARD ou contrat unique)
• - Statut de l’instrument de comptage (propriété ou non)
• - Puissances souscrites sur les postes horo-saisonniers
• - Option d’acheminement (courte ou longue utilisation, pointe fixe ou pointe mobile)
• - Montant de la part fixe des coûts

Il est donc possible, en modifiant ces variables, d’influencer sur les coûts, à la hausse comme à la baisse.
Mais, ces variables étant toutes interdépendantes, optimiser le TURPE peut s’avérer être un véritable casse-tête…

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