La fiscalité énergétique en 2023
Alors que les consommateurs subissent la crise énergétique, le gouvernement donne un coup de pouce via la fiscalité énergétique pour 2023.
Le taux de taxation du gaz naturel est maintenu, et la taxe électrique est toujours supprimée.
La fiscalité de l’électricité
La principale taxe sur l’électricité est la CSPE, (Contribution au Service Public de l’Electricité), aussi appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité).
Cette taxe continue de bénéficier des mesures du gouvernement mises en place depuis le 1er Janvier 2022 : ainsi, la CSPE est impactée à taux réduit pour tous les consommateurs, avec des taux qui dépendent du type de compteur.
| Puissance | Prix de la CSPE au 01/01/2023 |
|---|---|
< 250 kW ou kVA | 1 €/MWh |
> 250 kW ou kVA | 0,5 €/MWh |
Depuis le 1er Janvier 2022, la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) a été réintégrée dans la CSPE.
Depuis le 1er Janvier 2023, c’est la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) qui réintègre à son tour la CSPE.
Ainsi donc, alors que vos factures d’électricité étaient taxées à 3 échelons (national, départemental et communal), vous ne verrez désormais plus qu’une seule ligne apparaitre !
La fiscalité du gaz naturel
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel est fixée à 8.37€ / MWh pour 2023.
Alors qu’elle était vouée à augmenter continuellement et régulièrement pour atteindre 16,02€ / MWh en 2022, la TICGN a globalement stagné depuis 2018, et ce pour 2 raisons : d’abord le phénomène des gilets jaunes avait conduit à un gel temporaire de la TICGN ; puis la crise énergétique a incité le gouvernement à ne pas reprendre la hausse prévue.
Evolution de la TICGN entre 2014 et 2023, en €/MWh
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