Aide financière de l’Etat pour les industriels subissant la crise de l’énergie
Alors que les particuliers sont protégés de la crise des marchés de l’énergie via le bouclier tarifaire, le sort des entreprises est plus complexe...
Mais l’Etat met en place des mécanismes d’aides, conditionnés par de nombreux critères.
Plan de résilience économique et sociale
Le 16 mars 2022, le gouvernement Castex présentait un « plan de résilience économique et sociale », visant à atténuer les conséquences de la guerre en Ukraine.
Ce plan prévoit de nombreux dispositifs visant à apporter des solutions à différents problèmes générés par la crise, tels que les difficultés d’approvisionnement en marchandises, les problèmes de débouchés industriels, les faillites d’entreprises, la cybersécurité, ou encore l’énergie.
Vous pourrez retrouver le contenu de ce plan de résilience économique et social sur le site du gouvernement : Plan de résilience (pdf)
Une aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Le 12 mai 2022, un communiqué de presse donne des informations plus concrètes sur les aides qui seront concrètement apportées par le gouvernement Français aux entreprises, pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie.
Le dispositif s’adresse à toutes les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité représentent plus de 3% de leur chiffre d’affaires en 2021, et pour lesquelles le coût de l’énergie en tant que tel a plus que doublé.
L’Etat accordera une aide sur les coûts éligibles, à savoir les surcoûts de budgets d’énergie constatés par rapport à 2021, au-delà du doublement.
L’Etat accordera ces aides selon 3 configurations possibles pour les entreprises :
Les entreprises subissant une baisse de leur EBE de 30% par rapport à 2021
une aide à 30% des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions d’euros.
Les entreprises qui ont un EBE négatif, et dont le montant des pertes représente plus de 2x le montant des coûts éligibles
une aide égale à 50% des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions d’euros.
Les entreprises qui cumulent les deux configurations énoncées précédemment, et qui exercent dans des secteurs d’activité considérés comme le plus exposés à la concurrence internationale
une aide égale à 70% des coûts éligibles, plafonnée à 50 Millions d’euros, et dans une limite de 80% des pertes.
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